13 Mai 2013
A. Filippetti: la taxe sur les smartphones sera "extrêmement faible"
Si cette taxe sur les appareils connectés était retenue, il est envisagé, à terme, d'adosser la rémunération pour copie privée au produit de cette taxe.
http://rss.feedsportal.com/c/629/f/502199/s/2bd995a5/l/0L0S0A1net0N0Ceditorial0C5948990Ca0Efilippetti0Ela0Etaxe0Esur0Eles0Esmartphones0Esera0Eextremement0Efaible0C0T0Dxtor0FRSS0E16/story01.htm